Le mécénat d’un artiste vivant s’adresse aux entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés IS, ou à l’Impôt sur le Revenu IR au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux BIC.
La déduction d’impôt s’échelonne sur 5 ans avec une optimisation fiscale chaque année de 20% du prix HT de votre investissement.
Actuellement la loi de finance 2023 encourage les TPE et PME Petites et Moyennes Entreprises à bénéficier d’un plafond de déduction fiscale s’élevant à 20 000 €/an pendant 5 ans, si votre Chiffre d’Affaires est inférieur à 1M € HT. Cette loi risque d’être supprimée après le 31 décembre 2025
Si votre Chiffre d’Affaires est supérieur à 1M €, la disponibilité de votre fond défiscalisable est de 0,5% du CA HT.
Les tirages d’art doivent être exposés pendant toute la durée du mécénat, dans un endroit accessible au public de l’entreprise : salle d’attente, de réunion ou de restauration, hall d’accueil, bureau de réception, chambre d’hôtel, magasin, bar, etc…